Les cadeaux d’affaires que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs sont autorisés par l’administration fiscale mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils peuvent être considérés comme des charges (et donc déduits des bénéfices) et leur TVA peut être récupérée.
Les cadeaux d’affaires sont des frais professionnels
Dans la vie d’une entreprise, les cadeaux d’affaires peuvent faire partie des frais professionnels sous certaines conditions. Ils correspondent à deux types :
- Objets promotionnels à caractère publicitaire : stylos, blocs-notes, porte-clefs…
- Cadeaux de fin d’année, généralement accompagnés d’une carte de voeux, que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs
Ils doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. La notion d’intérêt de l’entreprise est souvent largement interprétée par l’administration fiscale et il suffit en pratique que le cadeau soit fait au profit d’un client et qu’il corresponde aux usages du secteur ou de la profession.
La TVA est irrécupérable sur les cadeaux d'affaires de plus de 73 euros TTC
Dans les cas suivants, la TVA sur les cadeaux d’affaires est irrécupérable :
- La valeur unitaire du cadeau est supérieure à 73euros TTC,
- Les valeurs unitaires cumulées des cadeaux offerts à une même personne au cours d’une année dépassent 73euros TTC.
La valeur unitaire du cadeau correspond soit au prix d’achat, soit au prix de revient lorsque l’entreprise fabrique elle-même l’objet.
En cas d'abus, le montant du cadeau fait au client est réintégré dans le bénéfice d'exploitation
Quels que soient les montants, les cadeaux d’affaires peuvent être considérés comme des charges, en restant dans les limites du raisonnable : le prix du cadeau doit être en proportion de l’importance du client et du CA qu’il génère, il doit correspondre aux usages de la profession. Si le prix est jugé excessif par l’Administration, il pourra alors être réintégré dans le bénéfice d’exploitation.
Les cadeaux d'affaires de plus de 3 000 euros doivent figurer sur le relevé des frais généraux
Tous les cadeaux d’un montant supérieur à 3 000 € doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultat. Les sommes non mentionnées dans ce document peuvent donner lieu à une amende de 5 % de leur montant ou de 1 % dans le cadre de dépenses déductibles.
Le dirigeant d'entreprise peut se faire rembourser les cadeaux faits avec ses fonds propres
Dans le cas ou le dirigeant d’une entreprise offre lui-même un cadeau à un client sur ses fonds personnels, il peut se faire rembourser par l’entreprise si le cadeau respectent les règles énoncées ci-dessus. Ces remboursements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils ont été déduit de l’IS par la société. Si ce n’est pas le cas, ils doivent alors être considérés comme des compléments de rémunération et sont à ce titre imposables.
Guide pratique : récupérez la TVA sur vos notes de frais
