TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?

TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?

Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue.

Véhicules personnels des salariés

Les salariés effectuant des déplacements en utilisant leur véhicule personnel ne sont pas sensés déclarer des dépenses de carburant. Ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques.

En effet, l’usage de leur voiture implique de nombreux autres frais, pour lesquels ils doivent être remboursés : usure, assurance, entretien. Les indemnités kilométriques sortent ainsi complètement du champ d’application de la TVA.

Véhicules de société et véhicules de location

Les véhicules de tourisme (voitures destinées au transport de personnes) et les véhicules utilitaires (camions ou camionnettes destinés au transport de marchandises et d’équipement) suivent deux régimes distincts pour la récupération de la TVA.

En revanche, les mêmes règles s’appliquent que le véhicule soit la propriété de la société ou qu’il soit loué (sur une longue durée ou à la journée, dans le cas d’un simple déplacement).

Par ailleurs, le carburant utilisé a également un impact sur la part de la TVA que l’on peut récupérer. La taxe sur les carburants (TIPP) n’est en aucun cas récupérable. Elle n’apparaît d’ailleurs jamais sur les factures.

Le tableau ci-après vous aidera à retrouver la part de la TVA que vous pouvez déduire :

Carburant Véhicules de tourisme (VP) Véhicules Utilitaires (VU)
Essence (sans plomb) 0% 0%
Gazole 80%* 100%
GPL / Electricité 100% 100%

* Récupérer 80% de la TVA revient à prendre 13,33% du montant TTC ou 16% du montant HT. Ces deux modes de calcul sont équivalents. Ils conduisent au même résultat !